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Con­di­tions

Preis-Aquaristik KG
Hauptstr. 7
67808 Bayerfeld-Steckweiler
Téléphone: 06362 8395
Fax: 06362 8313
Courriel:
Internet: www.preis-aquaristik.de
Preis-Aquaristik KG est représentée par: Geschäftsführende Gesellschafterin Cornelia Preis (persönlich haftend)

 

Tribunal chargé de la tenue du registre: Kaiserslautern
Registre du commerce
Numéro d'inscription au registre du commerce: HRA 30258

Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (Numéro d’identification à la TVA) conformément au §27a Umsatzsteuergesetz (UStG, loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires): DE268914989

Ce document a été créé et est mis à jour avec la technologie de janolaw AG.

Ins­truc­tion de révo­ca­tion

www.preis-aquaristik.de

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Preis-Aquaristik KG, Hauptstr. 7, 67808 Bayerfeld-Steckweiler, téléphone: 06362 8395, téléfax: 06362 8313, courrier électronique: ) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre de contrats

- prévoyant la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est faite d'après un choix ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement conçus par rapport aux besoins personnels du consommateur,
- pour la livraison de biens rapidement périssables ou dont la date de péremption pourrait rapidement être dépassée.

 

Fin anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation prend précocement fin pour les contrats incluant la livraison de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés une fois qu'ils ont été ouverts ou descellés après la livraison pour des régions d'hygiène ou de protection sanitaire.

 

Ce document a été créé et est mis à jour avec la technologie de janolaw AG.

Formulaire d'annulation Télécharger

widerrufsformular_fr.pdf (59 kB)

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